ancien sénateur des Hauts-de-Seine, ancien maire de Ville-d'Avray, conseiller de la métropole du Grand Paris. Chevalier du 20 juin 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

sénateur

membres du comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

sénateur des Hauts-de-Seine

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes

sénateur, désigné par le président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

sénateur

membres du Comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

sénateur

membres du comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

sénateur des Hauts-de-Seine

auditeur de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

sénateur des Hauts-de-Seine

à suivre la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général de l'administration et du développement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le

dans la position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 2e classe

auprès du ministre de l'environnement

directeur général de l'administration et du développement

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1995

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'environnement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'environnement

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'administration et du développement

en service détaché

au grade d'ingénieur général de 2e classe

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1991

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général établi

au titre de l'année 1990